Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 190 du 17 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRF0401742A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juillet 2004, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société Genelite du groupe AGENA, située site de Marmilhat, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 92 452, pour la production bovine est abrogé.